Le premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l’audience consacrée au recours formé par Madame...
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Comme annoncé, le dossier se poursuit devant les tribunaux. ...
Le premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l’audience consacrée au recours formé par Madame...
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Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l'audience consacrée au recours formé par Madame Julie...
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Vendredi, le collège communal de Mons a jugé infondé le recours de Julie Taton contre sa non-inscription dans le registre des électeurs....
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Un collège communal extraordinaire et public s’était tenu vendredi dernier à Mons afin de statuer sur le dossier de la non-inscription de la...
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Le collège a décidé à l’unanimité que la réclamation introduite par Julie Taton est recevable mais non fondée ...